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Votre déclaration préalable de travaux, prête à déposer en mairie

Plan de situation, plan de masse, insertion paysagère DP6 et Cerfa 16702 pré-rempli — à partir de l’adresse de votre terrain.

Données officielles IGN · Cadastre · Base Adresse Nationale · Cerfa 16702

Avant : jardin d’une maison avec une pergola en chêne ajoutée sur la terrasseAprès : jardin d’une maison avec une pergola en chêne ajoutée sur la terrasseDP6 · insertion paysagèreAvantAprès

Votre projet

Votre dossier DP en 3 étapes

1DP1 — Plan de situation

Votre terrain dans la commune, à deux échelles, généré depuis la carte IGN et la parcelle cadastrale.

N0250500 m

2DP2 — Plan de masse

L’implantation du projet sur la parcelle, avec cotes et distances aux limites.

17,80 m17,90 m4 × 3 mRue des Acacias3,2 mN

3DP6 — Insertion

Votre photo, avec le projet intégré dans son environnement, pour montrer l’aspect final.

Insertion paysagère DP6 : pergola en chêne sur la terrasse

Préparer ma déclaration

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une déclaration préalable de travaux ?

C’est l’autorisation d’urbanisme demandée pour des travaux de faible importance qui ne relèvent pas du permis de construire : petite extension, abri de jardin, piscine, clôture dans certaines communes, changement de fenêtres ou de façade, panneaux solaires en toiture… Vous la déposez à la mairie de la commune du terrain, sur papier ou sur son guichet en ligne.

Combien de temps la mairie a-t-elle pour répondre ?

Le délai d’instruction est d’un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, en général deux mois en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable…). Sans réponse à la fin du délai, vous avez une décision de non-opposition. La mairie a un mois pour vous signaler un dossier incomplet ; vous avez alors trois mois pour le compléter.

Combien de temps la déclaration est-elle valable ?

Trois ans. Elle peut être prolongée deux fois d’un an si vous le demandez au moins deux mois avant l’échéance.

Que contient le dossier ?

Le formulaire Cerfa n° 16702 et des pièces jointes : plan de situation du terrain (DP1), plan de masse (DP2), plan en coupe (DP3) si le terrain ou la construction le demande, plans des façades et toitures (DP4) si l’aspect extérieur change, document graphique d’insertion (DP6) et photographies proche et lointaine (DP7, DP8). La liste exacte dépend du projet ; notre outil vous dit lesquelles fournir.

Le service remplace-t-il un architecte ?

Non. Il vous aide à produire les pièces d’une déclaration préalable que vous pouvez faire vous-même. Pour un projet qui exige un permis de construire avec architecte, ou un terrain avec contraintes particulières, adressez-vous à un professionnel. Vous restez responsable des dimensions déclarées et du respect du PLU.

Est-ce un site officiel ?

Non. Déclaration Préalable Travaux est un service privé indépendant. Il utilise les données publiques de l’IGN, du cadastre et de la Base Adresse Nationale. Le formulaire Cerfa est le formulaire officiel, que nous pré-remplissons avec vos informations.

Sources : service-public.gouv.fr (fiche « Déclaration préalable de travaux », vérifiée par l’administration le 22 octobre 2026), Code de l’urbanisme articles R421-9 à R421-17.