Guide · déclaration préalable
Déclaration préalable pour une pergola
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Une pergola isolée de plus de 5 m² d’emprise au sol et jusqu’à 20 m² demande une déclaration préalable ; au-delà de 20 m², un permis de construire. Accolée à la maison, elle est traitée comme une extension : déclaration jusqu’à 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs.
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Les règles en un tableau
| Situation | Formalité | Article |
|---|---|---|
| Isolée, ≤ 5 m², hors secteur protégé | Aucune formalité | R421-2 a) |
| Isolée, > 5 et ≤ 20 m² | Déclaration préalable | R421-9 a) |
| Isolée, > 20 m² | Permis de construire | R421-1 |
| Accolée, ≤ 40 m² en zone U (20 m² hors zone U) | Déclaration préalable | R421-17 f) |
| Accolée, au-delà | Permis de construire | R421-14 a) |
| ≤ 20 m² en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé) | Déclaration préalable | R421-11 |
Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).
Les pièces à joindre
DPC1, DPC2 plan de masse, DPC4 façades si elle est accolée, et DPC6 à DPC8 si visible depuis l’espace public. L’insertion DP6 est l’occasion de montrer bois, couleur et lames.
Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.
Bon à savoir
- L’emprise au sol est la surface couverte par la pergola, mesurée au sol.
- Une pergola non close n’est pas taxée à la taxe d’aménagement.
- Une pergola bioclimatique à lames orientables suit les mêmes règles.
Questions fréquentes
Une pergola adossée de 12 m² ?
Accolée à la maison, c’est une extension : déclaration préalable (12 m² est sous les seuils de 20 et 40 m²).
Autres projets
Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.