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Guide · déclaration préalable

Déclaration préalable pour une pergola

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Une pergola isolée de plus de 5 m² d’emprise au sol et jusqu’à 20 m² demande une déclaration préalable ; au-delà de 20 m², un permis de construire. Accolée à la maison, elle est traitée comme une extension : déclaration jusqu’à 40 m² en zone U d’un PLU, 20 m² ailleurs.

Mis à jour :

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Les règles en un tableau

SituationFormalitéArticle
Isolée, ≤ 5 m², hors secteur protégéAucune formalitéR421-2 a)
Isolée, > 5 et ≤ 20 m²Déclaration préalableR421-9 a)
Isolée, > 20 m²Permis de construireR421-1
Accolée, ≤ 40 m² en zone U (20 m² hors zone U)Déclaration préalableR421-17 f)
Accolée, au-delàPermis de construireR421-14 a)
≤ 20 m² en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé)Déclaration préalableR421-11

Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).

Les pièces à joindre

DPC1, DPC2 plan de masse, DPC4 façades si elle est accolée, et DPC6 à DPC8 si visible depuis l’espace public. L’insertion DP6 est l’occasion de montrer bois, couleur et lames.

Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.

Bon à savoir

  • L’emprise au sol est la surface couverte par la pergola, mesurée au sol.
  • Une pergola non close n’est pas taxée à la taxe d’aménagement.
  • Une pergola bioclimatique à lames orientables suit les mêmes règles.

Questions fréquentes

Une pergola adossée de 12 m² ?

Accolée à la maison, c’est une extension : déclaration préalable (12 m² est sous les seuils de 20 et 40 m²).

Autres projets

Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.