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Guide · déclaration préalable

Déclaration préalable pour une piscine

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Une piscine dont le bassin mesure entre 10 et 100 m², non couverte ou avec une couverture de moins de 1,80 m de haut, demande une déclaration préalable. En dessous de 10 m², aucune formalité hors secteur protégé ; au-delà de 100 m² ou avec un abri de plus de 1,80 m, il faut un permis de construire.

Mis à jour :

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Les règles en un tableau

SituationFormalitéArticle
Bassin ≤ 10 m², hors secteur protégéAucune formalitéR421-2 d)
Bassin de 10 à 100 m², couverture < 1,80 mDéclaration préalableR421-9 f)
Bassin > 100 m²Permis de construireR421-1
Couverture ou abri > 1,80 m, toute surfacePermis de construireR421-1
Bassin ≤ 100 m² en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé)Déclaration préalable, même sous 10 m²R421-11
Piscine hors-sol installée moins de 3 mois par an (15 jours en secteur protégé)Aucune formalité

Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).

Les pièces à joindre

DPC1 plan de situation, DPC2 plan de masse avec le bassin coté et ses distances aux limites, DPC3 plan en coupe (le terrain est creusé), et DPC6 à DPC8 si la piscine est visible depuis l’espace public ou en secteur protégé.

Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.

Bon à savoir

  • La surface à déclarer est celle du bassin (plan d’eau), pas celle de la plage autour.
  • Le PLU peut imposer une distance aux limites séparatives : vérifiez-le avant de dessiner le plan de masse.
  • Une piscine crée de la taxe d’aménagement (forfait par m² de bassin) à déclarer dans les 90 jours après la fin des travaux.

Questions fréquentes

Faut-il une déclaration pour une piscine hors-sol ?

Non si elle reste installée moins de 3 mois par an (15 jours en secteur protégé). Au-delà, elle suit les mêmes règles qu’une piscine enterrée selon la surface du bassin.

Autres projets

Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.