Aller au contenu

Déclaration préalable

Délai de la déclaration préalable de travaux

Un mois d’instruction à partir d’un dossier complet, en général deux mois en secteur protégé. Sans réponse à la fin du délai, la non-opposition est acquise. La décision est valable trois ans.

Mis à jour :

ÉtapeDélai
Instruction, cas général1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet
Instruction en secteur protégé2 mois en général
Demande de pièces manquantes par la mairiedans le mois qui suit le dépôt
Pour compléter un dossier incomplet3 mois
Validité de la décision3 ans, prolongeable 2 fois 1 an
Recours gracieux1 mois
Recours contentieux des tiers2 mois à partir de l’affichage sur le terrain
Déclaration de la taxe d’aménagement90 jours après l’achèvement des travaux

Affichage sur le terrain

Dès la décision (ou la fin du délai d’instruction), affichez sur le terrain un panneau rectangulaire de plus de 80 cm, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Un extrait de la décision est aussi affiché en mairie dans les 8 jours, pendant 2 mois.

Gagner du temps

La cause la plus fréquente d’allongement est un dossier incomplet : plan de situation, plan de masse ou photographies manquants. Préparez les pièces avec notre outil et vérifiez la liste des pièces pour votre projet.

Questions fréquentes

La mairie ne m’a pas répondu au bout d’un mois : puis-je commencer ?

Si le dossier était complet et que le délai d’instruction est écoulé sans réponse, vous bénéficiez d’une décision de non-opposition tacite. Vous pouvez demander à la mairie un certificat de non-opposition. Pensez à afficher la décision sur le terrain avant de commencer.

Le délai peut-il être prolongé ?

Oui : le délai est en général de deux mois lorsque le projet est en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit…). La mairie doit vous informer d’un délai différent dans le mois qui suit le dépôt.

Combien de temps ai-je pour commencer les travaux ?

La déclaration est valable trois ans. Vous pouvez la prolonger deux fois d’un an, en le demandant au moins deux mois avant la fin de validité. Sans réponse de la mairie sous deux mois, la prolongation est accordée.

Source : service-public.gouv.fr, fiche « Déclaration préalable de travaux (DP) » (F17578), vérifiée le 22 octobre 2026 par la Direction de l’information légale et administrative.