Déclaration préalable
Délai de la déclaration préalable de travaux
Un mois d’instruction à partir d’un dossier complet, en général deux mois en secteur protégé. Sans réponse à la fin du délai, la non-opposition est acquise. La décision est valable trois ans.
Mis à jour :
| Étape | Délai |
|---|---|
| Instruction, cas général | 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet |
| Instruction en secteur protégé | 2 mois en général |
| Demande de pièces manquantes par la mairie | dans le mois qui suit le dépôt |
| Pour compléter un dossier incomplet | 3 mois |
| Validité de la décision | 3 ans, prolongeable 2 fois 1 an |
| Recours gracieux | 1 mois |
| Recours contentieux des tiers | 2 mois à partir de l’affichage sur le terrain |
| Déclaration de la taxe d’aménagement | 90 jours après l’achèvement des travaux |
Affichage sur le terrain
Dès la décision (ou la fin du délai d’instruction), affichez sur le terrain un panneau rectangulaire de plus de 80 cm, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Un extrait de la décision est aussi affiché en mairie dans les 8 jours, pendant 2 mois.
Gagner du temps
La cause la plus fréquente d’allongement est un dossier incomplet : plan de situation, plan de masse ou photographies manquants. Préparez les pièces avec notre outil et vérifiez la liste des pièces pour votre projet.
Questions fréquentes
La mairie ne m’a pas répondu au bout d’un mois : puis-je commencer ?
Si le dossier était complet et que le délai d’instruction est écoulé sans réponse, vous bénéficiez d’une décision de non-opposition tacite. Vous pouvez demander à la mairie un certificat de non-opposition. Pensez à afficher la décision sur le terrain avant de commencer.
Le délai peut-il être prolongé ?
Oui : le délai est en général de deux mois lorsque le projet est en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit…). La mairie doit vous informer d’un délai différent dans le mois qui suit le dépôt.
Combien de temps ai-je pour commencer les travaux ?
La déclaration est valable trois ans. Vous pouvez la prolonger deux fois d’un an, en le demandant au moins deux mois avant la fin de validité. Sans réponse de la mairie sous deux mois, la prolongation est accordée.
Source : service-public.gouv.fr, fiche « Déclaration préalable de travaux (DP) » (F17578), vérifiée le 22 octobre 2026 par la Direction de l’information légale et administrative.