Guide · déclaration préalable
Déclaration préalable pour un carport
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Un carport crée de l’emprise au sol : isolé, il demande une déclaration préalable entre 5 et 20 m² et un permis de construire au-delà. Un carport pour une voiture dépasse presque toujours 5 m². Accolé à la maison, il suit les règles de l’extension (40 m² en zone U d’un PLU).
Mis à jour :
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Les règles en un tableau
| Situation | Formalité | Article |
|---|---|---|
| Isolé, > 5 et ≤ 20 m² | Déclaration préalable | R421-9 a) |
| Isolé, > 20 m² | Permis de construire | R421-1 |
| Accolé, ≤ 40 m² en zone U (20 m² hors zone U) | Déclaration préalable | R421-17 f) |
| Accolé, au-delà | Permis de construire | R421-14 a) |
| ≤ 20 m² en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé) | Déclaration préalable | R421-11 |
Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).
Les pièces à joindre
DPC1, DPC2 plan de masse avec le carport coté, DPC4 si accolé, DPC6 à DPC8 s’il est visible depuis la rue.
Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.
Bon à savoir
- Un carport double fait souvent plus de 20 m² : vérifiez la surface avant de commander.
- L’emprise au sol se mesure à l’aplomb du toit, débords compris.
Questions fréquentes
Un carport de 15 m² en kit ?
Isolé ou accolé, 15 m² relève de la déclaration préalable.
Autres projets
Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.