Conditions d’utilisation
Le service
Déclaration Préalable Travaux aide à préparer les pièces d’une déclaration préalable de travaux : vérification indicative du type d’autorisation, plan de situation, insertion graphique et, à venir, plan de masse et formulaire Cerfa pré-rempli. Le dépôt en mairie est fait par vous.
Ce que le service ne fait pas
- Il ne garantit pas l’acceptation de votre déclaration par la mairie.
- Il ne remplace pas la lecture du PLU de votre commune ni, lorsque la loi l’exige, le recours à un architecte.
- Les images d’insertion sont des illustrations ; vous vérifiez qu’elles représentent fidèlement votre projet.
Usage
Usage personnel pour vos propres projets. Les insertions gratuites sont limitées par jour pendant la phase de lancement.