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Conditions d’utilisation

Le service

Déclaration Préalable Travaux aide à préparer les pièces d’une déclaration préalable de travaux : vérification indicative du type d’autorisation, plan de situation, insertion graphique et, à venir, plan de masse et formulaire Cerfa pré-rempli. Le dépôt en mairie est fait par vous.

Ce que le service ne fait pas

Usage

Usage personnel pour vos propres projets. Les insertions gratuites sont limitées par jour pendant la phase de lancement.

Contact

support@declarationprealabletravaux.com