Guide · déclaration préalable
Déclaration préalable pour des panneaux solaires
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Des panneaux photovoltaïques ou thermiques posés sur un toit existant modifient l’aspect extérieur : déclaration préalable. Au sol, moins de 3 kWc et 1,80 m de haut au plus ne demandent rien hors secteur protégé ; au-delà, déclaration préalable.
Mis à jour :
Vérifier mon projet et préparer le dossier
Les règles en un tableau
| Situation | Formalité | Article |
|---|---|---|
| Sur le toit d’une maison existante | Déclaration préalable | R421-17 a) |
| Au sol, < 3 kWc et ≤ 1,80 m, hors secteur protégé | Aucune formalité | R421-2 c) |
| Au sol, < 3 kWc et > 1,80 m | Déclaration préalable | R421-9 h) |
| Au sol, ≥ 3 kWc (installation de particulier) | Déclaration préalable | R421-9 h) |
| Au sol en secteur protégé : < 3 kWc / ≥ 3 kWc | Déclaration préalable / permis de construire | R421-11, R421-1 |
Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).
Les pièces à joindre
DPC1, DPC4 plan de la toiture avec l’emplacement des panneaux, DPC6 insertion et DPC7/DPC8 photos. Au sol : DPC2 plan de masse au lieu de DPC4.
Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.
Bon à savoir
- Indiquez le nombre de panneaux, leur couleur et s’ils sont posés en surimposition ou intégrés.
- Les installateurs déposent souvent la déclaration pour vous : vérifiez qui s’en charge.
Questions fréquentes
Faut-il une déclaration pour 6 kWc sur le toit ?
Oui : en toiture, la déclaration est demandée quelle que soit la puissance, car l’aspect extérieur change.
Autres projets
Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.