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Guide · déclaration préalable

Déclaration préalable pour des panneaux solaires

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Des panneaux photovoltaïques ou thermiques posés sur un toit existant modifient l’aspect extérieur : déclaration préalable. Au sol, moins de 3 kWc et 1,80 m de haut au plus ne demandent rien hors secteur protégé ; au-delà, déclaration préalable.

Mis à jour :

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Les règles en un tableau

SituationFormalitéArticle
Sur le toit d’une maison existanteDéclaration préalableR421-17 a)
Au sol, < 3 kWc et ≤ 1,80 m, hors secteur protégéAucune formalitéR421-2 c)
Au sol, < 3 kWc et > 1,80 mDéclaration préalableR421-9 h)
Au sol, ≥ 3 kWc (installation de particulier)Déclaration préalableR421-9 h)
Au sol en secteur protégé : < 3 kWc / ≥ 3 kWcDéclaration préalable / permis de construireR421-11, R421-1

Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).

Les pièces à joindre

DPC1, DPC4 plan de la toiture avec l’emplacement des panneaux, DPC6 insertion et DPC7/DPC8 photos. Au sol : DPC2 plan de masse au lieu de DPC4.

Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.

Bon à savoir

  • Indiquez le nombre de panneaux, leur couleur et s’ils sont posés en surimposition ou intégrés.
  • Les installateurs déposent souvent la déclaration pour vous : vérifiez qui s’en charge.

Questions fréquentes

Faut-il une déclaration pour 6 kWc sur le toit ?

Oui : en toiture, la déclaration est demandée quelle que soit la puissance, car l’aspect extérieur change.

Autres projets

Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.