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Pièce DPC1 (ex-DP1)

Plan de situation DP1 : localiser votre terrain

Le plan de situation est la seule pièce obligatoire dans tous les dossiers. Il montre où se trouve le terrain dans la commune. Générez-le gratuitement depuis votre adresse : carte IGN, parcelle cadastrale, nord et échelle.

Mis à jour :

N0250500 m

Créer mon plan de situation

Ce que doit contenir le plan

  • Le terrain clairement repéré dans la commune.
  • L’orientation (le nord) et l’échelle.
  • Les points et angles de prise de vue des photographies DPC7 et DPC8.

Questions fréquentes

Quelle échelle choisir ?

La notice indique une échelle de 1/20 000 à 1/25 000 en zone rurale et de 1/2 000 à 1/5 000 en ville. Notre PDF contient les deux : une vue à 1/20 000 et une vue à 1/2 000 avec le fond cadastral.

Faut-il indiquer les prises de vue des photos ?

Oui : la notice demande d’indiquer sur le plan de situation (ou le plan de masse) les points et angles de prise de vue des photographies DPC7 et DPC8.

Une capture du Géoportail suffit-elle ?

Oui si elle est lisible, orientée au nord, avec l’échelle et le terrain repéré. Notre outil fait exactement cela, au bon format A4.

Sources : notice du Cerfa 16702*03 ; cartes : IGN (Plan IGN, Parcellaire Express), Licence Ouverte.