Aller au contenu

Pièce DPC2 (ex-DP2)

Plan de masse DP2 : votre projet sur la parcelle

Le plan de masse montre l’implantation du projet sur le terrain, avec ses dimensions et ses distances aux limites. Il est demandé dès qu’une construction est créée ou que le volume change.

Mis à jour :

17,80 m17,90 m4 × 3 mRue des Acacias3,2 mN

Liste de contrôle

  • Échelle et orientation (le nord).
  • Constructions existantes et projetées, cotées en longueur, largeur et hauteur.
  • Distances du projet aux limites de la parcelle et à la voie.
  • Arbres maintenus, supprimés ou plantés ; parties du terrain creusées.
  • Raccordements aux réseaux si le projet en crée.
  • Trait de coupe s’il y a un plan en coupe (DPC3), et angles de prise de vue des photos.

Le générateur de plan de masse à partir de la parcelle cadastrale arrive dans le dossier complet. En attendant, le plan de situation au 1/2 000 avec le cadastre vous donne la forme exacte de la parcelle.

Questions fréquentes

Quand le plan de masse est-il obligatoire ?

Quand le projet crée une construction ou modifie le volume d’une construction existante : abri, véranda, extension, piscine, carport… Pour un simple changement de fenêtres, il n’est en principe pas demandé.

Que veut dire « coté dans les 3 dimensions » ?

Les longueurs et largeurs, mais aussi les hauteurs : hauteur de la construction et, si besoin, niveau par rapport au terrain.

Source : notice du Cerfa 16702*03 (pièce DPC2, article R431-36 b du Code de l’urbanisme).