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Éditeur du site

Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) est édité par Exploitant individuel, Adresse communiquée sur simple demande à l’adresse de contact.

Contact : support@declarationprealabletravaux.com

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Nature du service

Service privé d’aide à la préparation d’une déclaration préalable de travaux. Il n’est ni un service public ni affilié à une mairie, à l’IGN ou à l’État. Les cartes proviennent des données publiques de l’IGN (Géoplateforme, Plan IGN, Parcellaire Express) et de la Base Adresse Nationale, sous Licence Ouverte Etalab 2.0.

Responsabilité

Les informations sur les règles d’urbanisme sont générales et peuvent être complétées ou modifiées par le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Le demandeur reste responsable des informations, dimensions et pièces déposées en mairie.