Guide · déclaration préalable
Déclaration préalable pour un portail
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Un portail fait partie de la clôture. Il ne demande pas d’autorisation en général, mais une déclaration préalable est nécessaire en secteur protégé, dans un secteur délimité par le PLU ou si la commune a soumis les clôtures à déclaration.
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Les règles en un tableau
| Situation | Formalité | Article |
|---|---|---|
| Cas général | Aucune formalité | R421-2 g) |
| Secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé) | Déclaration préalable | R421-12 |
| Secteur délimité par le PLU ou délibération de la commune | Déclaration préalable | R421-12 |
| Piliers ou mur de 2 m de haut ou plus | Déclaration préalable | R421-9 e) |
Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).
Les pièces à joindre
DPC1, un croquis coté du portail et des piliers, et une photo ou une insertion depuis la rue (DPC6 à DPC8).
Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.
Bon à savoir
- Le PLU peut imposer la hauteur, la couleur et le recul du portail par rapport à la voie.
Questions fréquentes
Remplacer un portail par un modèle différent ?
Hors secteur protégé et sans délibération communale, pas de formalité. Sinon, déclaration préalable.
Autres projets
Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.