Aller au contenu

← Tous les guides

Guide · déclaration préalable

Déclaration préalable pour un portail

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Un portail fait partie de la clôture. Il ne demande pas d’autorisation en général, mais une déclaration préalable est nécessaire en secteur protégé, dans un secteur délimité par le PLU ou si la commune a soumis les clôtures à déclaration.

Mis à jour :

Vérifier mon projet et préparer le dossier

Les règles en un tableau

SituationFormalitéArticle
Cas généralAucune formalitéR421-2 g)
Secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé)Déclaration préalableR421-12
Secteur délimité par le PLU ou délibération de la communeDéclaration préalableR421-12
Piliers ou mur de 2 m de haut ou plusDéclaration préalableR421-9 e)

Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).

Les pièces à joindre

DPC1, un croquis coté du portail et des piliers, et une photo ou une insertion depuis la rue (DPC6 à DPC8).

Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.

Bon à savoir

  • Le PLU peut imposer la hauteur, la couleur et le recul du portail par rapport à la voie.

Questions fréquentes

Remplacer un portail par un modèle différent ?

Hors secteur protégé et sans délibération communale, pas de formalité. Sinon, déclaration préalable.

Autres projets

Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.