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Guide · déclaration préalable

Déclaration préalable pour une véranda

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Une véranda accolée à la maison est une extension. En zone urbaine (U) d’un PLU, jusqu’à 40 m² : déclaration préalable, si la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux. Hors zone U ou sans PLU, la limite est 20 m² ; au-delà, permis de construire.

Mis à jour :

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Les règles en un tableau

SituationFormalitéArticle
Zone U d’un PLU, ≤ 40 m², total ≤ 150 m²Déclaration préalableR421-17 f)
Zone U, > 20 m² et total > 150 m²Permis de construire + architecteR421-14 a), R431-2
Zone U, > 40 m²Permis de construireR421-14 a)
Hors zone U ou sans PLU, ≤ 20 m²Déclaration préalableR421-17 f)
Hors zone U ou sans PLU, > 20 m²Permis de construireR421-14 a)

Les articles cités sont ceux du Code de l’urbanisme. Le PLU de votre commune peut ajouter des règles (hauteur, distance aux limites, aspect).

Les pièces à joindre

DPC1, DPC2 plan de masse, DPC4 façades et toitures, DPC6 à DPC8 si visible depuis l’espace public.

Le formulaire est le Cerfa n° 16702*03. Le plan de situation et l’insertion DP6 se préparent en ligne avec notre outil.

Bon à savoir

  • Une véranda close et couverte crée de la surface taxable (taxe d’aménagement).
  • Le PLU peut réglementer les matériaux et les couleurs des menuiseries.

Questions fréquentes

Une véranda de 25 m² hors zone U ?

Hors zone U, au-delà de 20 m², il faut un permis de construire.

Autres projets

Sources : notice du formulaire Cerfa 16702*03 et service-public.gouv.fr (fiche F17578), consultées le 19 novembre 2026.