Avant le projet
Certificat d’urbanisme : savoir ce que permet votre terrain
Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) pré-remplit la demande officielle (Cerfa 13410*13) depuis l’adresse : références cadastrales, superficie, type de certificat et note descriptive. Réponse de la mairie en 1 mois (CU a) ou 2 mois (CU b), valable 18 mois.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Le demandeur
Choisissez l’adresse, indiquez votre nom.
Formulaire officiel Cerfa n° 13410*13, non modifié. Pièce obligatoire : CU1 plan de situation — gratuit ici ; pour un CU b, la note CU2 est la page 7 du formulaire, remplie ci-dessus.
Pour une première idée immédiate : consultez le PLU de votre terrain (zone, règlement, servitudes), gratuitement.
Questions fréquentes
CU a ou CU b ?
Le CU a (d’information) donne les règles d’urbanisme applicables au terrain, les limitations administratives et les taxes. Le CU b (opérationnel) dit en plus si votre projet précis est réalisable et quels réseaux desservent le terrain.
Quel délai de réponse ?
Un mois pour un certificat d’information, deux mois pour un certificat opérationnel, à partir du dépôt du dossier complet.
Combien de temps est-il valable ?
18 mois à partir de sa délivrance. Il peut être prorogé par périodes d’un an si les règles n’ont pas changé, sur demande au moins 2 mois avant l’expiration.
Combien d’exemplaires ?
Deux pour un CU d’information, quatre pour un CU opérationnel, plus des exemplaires supplémentaires en secteur protégé ou en cœur de parc national.
Quelles pièces joindre ?
CU1, le plan de situation, toujours. Pour un CU b : CU2, la note descriptive (page 7 du formulaire) et CU3, un plan du terrain si des constructions y existent déjà.
Est-ce payant ?
La demande à la mairie est gratuite. L’outil ci-dessous pré-remplit le formulaire officiel pour vous faire gagner du temps.
Source : notice du Cerfa 13410*13 (articles L410-1 et R410-1 et suivants du Code de l’urbanisme).