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Après les travaux

DAACT : déclarer l’achèvement de vos travaux

Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) remplit la DAACT officielle (Cerfa 13408*14) avec le numéro de votre déclaration préalable, la date d’achèvement et vos coordonnées. La mairie a ensuite 3 mois pour contester la conformité.

Mis à jour :

Votre DAACT pré-remplie

Le déclarant (la personne qui a déposé la déclaration)

Indiquez le numéro de DP complet, la date d’achèvement et votre nom.

Formulaire officiel Cerfa n° 13408*14, non modifié ; les champs restent modifiables. Pour une annexe ou des travaux en déclaration préalable, aucune attestation (AT.1 à AT.6) n’est en général à joindre ; s’il s’agit d’une surface habitable chauffée neuve, renseignez-vous en mairie.

Les étapes

  1. Terminez les travaux conformément à la déclaration préalable acceptée.
  2. Remplissez et signez la DAACT, puis envoyez-la en recommandé au maire ou déposez-la en mairie.
  3. Dans les 90 jours, déclarez les surfaces aux impôts — estimez la taxe d’aménagement.
  4. Sans réponse de la mairie dans les 3 mois (5 mois en secteur protégé), la conformité ne peut plus être contestée.

Questions fréquentes

Faut-il une DAACT après une déclaration préalable ?

Oui : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) se dépose à la fin des travaux autorisés par une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager.

Comment la déposer ?

Par lettre recommandée avec avis de réception adressée au maire, ou contre décharge à la mairie. Beaucoup de communes acceptent aussi le dépôt sur leur guichet numérique.

Combien de temps la mairie a-t-elle pour contester ?

Trois mois à partir de la réception de la DAACT, cinq mois dans les cas de l’article R462-7 du Code de l’urbanisme (secteur protégé notamment). Passé ce délai, la mairie ne peut plus contester la conformité.

Où trouver le numéro de la déclaration préalable ?

Sur le récépissé de dépôt remis par la mairie et sur l’arrêté de non-opposition : DP, puis le département (3 chiffres), la commune (3), l’année (2) et un numéro d’ordre (5).

Et les impôts ?

Séparément : dans les 90 jours après l’achèvement, déclarez les surfaces sur impots.gouv.fr (« Gérer mes biens immobiliers ») pour la taxe d’aménagement et la taxe foncière.

Source : notice du Cerfa 13408*14 (articles R462-1 à R462-10 du Code de l’urbanisme).