Début des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) remplit la DOC officielle (Cerfa 13407*11) avec le numéro de votre permis, la date d’ouverture et vos coordonnées. À envoyer en 3 exemplaires dès le début des travaux.
Mis à jour :
Votre DOC pré-remplie
Le titulaire du permis
Indiquez le numéro de permis complet, la date d’ouverture et votre nom.
Formulaire officiel Cerfa n° 13407*11, non modifié. À envoyer en 3 exemplaires (recommandé ou dépôt en mairie) ou sur le guichet numérique, dès le début des travaux. Pas de DOC pour une déclaration préalable.
À la fin des travaux : la DAACT. Pendant tout le chantier : le panneau d’affichage.
Questions fréquentes
Faut-il une DOC pour une déclaration préalable ?
Non : la déclaration d’ouverture de chantier concerne les permis de construire et d’aménager (y compris avec démolition). Pour une déclaration préalable ou un permis de démolir seul, il n’y en a pas.
Quand l’envoyer ?
Au commencement des travaux, une fois le permis obtenu et affiché. Il n’y a pas de définition légale précise du début des travaux : en pratique, les premiers terrassements ou fondations.
Comment ?
En 3 exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception ou en dépôt à la mairie, ou sur le guichet numérique de la commune (uniquement en ligne à Paris).
Pourquoi est-ce utile ?
Elle date le début du chantier : un permis est périmé si les travaux ne commencent pas dans les 3 ans (prorogeables) ou s’ils s’interrompent plus d’un an.
Sources : service-public.gouv.fr (F1992, R1976) et Cerfa 13407*11, consultés le 19 novembre 2026.