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Démolition

Permis de démolir : la demande pré-remplie

Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) remplit la demande officielle (Cerfa 13405*15) depuis l’adresse : références cadastrales, secteur protégé détecté automatiquement, pièces PD1 à PD3 cochées.

Mis à jour :

Adresse du terrain

Le demandeur

Choisissez l’adresse, indiquez votre nom et la date de construction.

Formulaire officiel Cerfa n° 13405*15, non modifié. Pièces : PD1 plan de situation (gratuit ici), PD2 plan de masse (éditeur en ligne), PD3 photos du bâtiment ; en secteur protégé, PD9.

Questions fréquentes

Quand faut-il un permis de démolir ?

Avant toute démolition, totale ou partielle, dans une commune dont le conseil municipal l’a institué, dans le périmètre d’une opération de restauration immobilière, et en secteur protégé : site patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, immeuble inscrit, site inscrit ou classé. Renseignez-vous au service urbanisme de la mairie.

Quel délai ?

Deux mois en général, trois mois en secteur protégé. Les travaux ne peuvent commencer que 15 jours après l’obtention du permis (ou la naissance du permis tacite).

Quelles pièces ?

PD1 plan de situation, PD2 plan de masse des constructions à démolir ou à conserver, PD3 photographies du ou des bâtiments. En site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique, PD9 : les moyens mis en œuvre pour préserver le patrimoine.

Démolir pour reconstruire ?

Une seule demande suffit : le permis de construire (Cerfa 13406 pour une maison) peut inclure la démolition.

Combien de temps est-il valable ?

Trois ans, prorogeables deux fois un an. Pas de déclaration d’ouverture de chantier ni de DAACT pour un permis de démolir seul.

Sources : service-public.gouv.fr (F17669, R1980) et Cerfa 13405*15, consultés le 19 novembre 2026.