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La Seyne-sur-Mer · 83

Déclaration préalable de travaux à La Seyne-sur-Mer

À La Seyne-sur-Mer (63 732 habitants), une déclaration préalable se dépose à la mairie, sur papier ou sur son guichet numérique. Le terrain relève du PLU la Seyne-Sur-Mer, avec un site patrimonial remarquable au centre et de nombreux abords de monuments historiques (environ 4 périmètres). Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) lit ces données pour votre adresse exacte.

Mis à jour :

Le document d’urbanisme

Les règles de construction à La Seyne-sur-Mer sont celles du PLU la Seyne-Sur-Mer.

Ouvrir la carte de La Seyne-sur-Mer sur le Géoportail de l’urbanisme · Lire la zone et le règlement de votre parcelle

Secteurs protégés

Sites patrimoniaux remarquables : SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S1a ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S1b ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S1c ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S2a ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S2b ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S2c ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S3b ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S3c ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S4b ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S4c ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S5a ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S5b ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S5c ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S6d ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S6e ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S7 ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S8 ; SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S9.

Le Géoportail de l’urbanisme recense environ 4 périmètres de protection de monuments historiques sur La Seyne-sur-Mer et ses abords immédiats, et 1 site inscrit ou classé. Dans ces secteurs, l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis, le délai passe en général à deux mois, les seuils sont plus bas (un abri de moins de 5 m², une clôture, un ravalement demandent une déclaration) et le dossier demande la notice des matériaux DPC11 et des exemplaires en plus.

Taxe d’aménagement à La Seyne-sur-Mer

Part communale 5 %, part départementale 2,3 % (délibération 2023). Exemples avec les valeurs 2026 :

ProjetTaxe estimée
Abri de jardin de 12 m² (maison de 110 m²)781 €
Extension de 20 m² (maison de 90 m²)977 €
Piscine de 32 m²618 €

Calculer pour votre projet. Estimation indicative ; l’avis est établi par l’administration fiscale.

Où déposer le dossier

Mairie - La Seyne-sur-Mer, 20 quai Saturnin-Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer · 04 94 06 95 00 · site de la ville · fiche de l’annuaire officiel.

Sur papier : deux exemplaires (plus en secteur protégé), déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé. En ligne : le service de dépôt de la ville, accessible depuis son site. Les heures d’accueil du service urbanisme sont sur le site de la ville.

Questions fréquentes

Où déposer une déclaration préalable à La Seyne-sur-Mer ?

À la mairie de La Seyne-sur-Mer (20 quai Saturnin-Fabre, 83500 La Seyne-sur-Mer), en deux exemplaires sur papier contre récépissé ou par lettre recommandée, ou sur le service en ligne de la commune : depuis 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes par voie électronique.

Quel est le délai à La Seyne-sur-Mer ?

Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, comme partout. Il passe en général à deux mois si le terrain est en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable : à La Seyne-sur-Mer, c’est fréquent en centre-ville (environ 4 périmètres de monuments recensés).

Comment savoir si mon terrain à La Seyne-sur-Mer est en secteur protégé ?

Entrez votre adresse dans l’outil : il lit les servitudes du Géoportail de l’urbanisme à votre parcelle (abords de monument historique, site inscrit ou classé, site patrimonial remarquable) et adapte la liste des pièces.

Sources : geo.api.gouv.fr (population 63 732), Géoportail de l’urbanisme (document et servitudes), DGFiP (taux de taxe d’aménagement), Annuaire de l’administration (mairie). Données relevées le 20/11/2026.

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