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Exemple

Exemple de dossier de déclaration préalable, pièce par pièce

Voici le dossier complet d’un abri de jardin de 4 × 3 m (12 m²) sur une parcelle de 220 m² à Pessac, tel que Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) le prépare : chaque pièce, à quoi elle sert, et ce que la mairie y regarde.

Mis à jour :

Le projet

Un abri de jardin en bois de 12 m² d’emprise au sol, 2,50 m de haut, toit à deux pentes, posé au fond d’une parcelle de 220 m² en zone urbaine du PLUi de Bordeaux Métropole. Entre 5 et 20 m², hors secteur protégé : déclaration préalable (article R421-9 a du Code de l’urbanisme).

DPC1 — Plan de situation

Deux vues : une éloignée pour situer le terrain dans la commune, une rapprochée avec le cadastre. Échelle et nord indiqués, terrain repéré.

Plan de situation, vue éloignée : carte IGN de Pessac avec le terrain repéré
Vue éloignée (carte IGN).
Plan de situation, vue rapprochée : plan cadastral avec la parcelle BO 207 surlignée
Vue rapprochée avec le plan cadastral ; la parcelle est surlignée.

DPC2 — Plan de masse coté

Le projet placé sur la parcelle cadastrale, avec les bâtiments existants, les distances aux quatre limites, l’échelle exacte (ici 1/250) et une légende. C’est la pièce que la mairie lit le plus attentivement : distances aux limites, emprise au sol, hauteur.

Plan de masse DPC2 coté à l’échelle 1/250 : abri de 4 × 3 m, distances aux limites 2,26 m, 2,27 m, 12,54 m et 12,64 m
Plan de masse : distances de 2,26 m et 2,27 m aux limites latérales.

Télécharger ce plan de masse d’exemple (PDF, A4)

DPC4 — Façades et toitures

Pour un abri isolé, le plan des façades n’est demandé que si la mairie le juge utile ; il aide à montrer l’aspect (bardage, toiture, porte). Les quatre façades, cotées :

Façade avant
Façade arrière
Façade latérale gauche
Façade latérale droite

Le Cerfa 16702*03

Le formulaire officiel, rempli case par case : identité, adresse du terrain, référence cadastrale, nature des travaux, surfaces créées. Il ne reste qu’à dater et signer.

Cerfa 16702*03 rempli : identité et coordonnées du déclarant fictif
Page 2 du Cerfa (déclarant fictif).

DPC6, DPC7, DPC8 — Insertion et photos

L’insertion montre le projet dans son environnement à partir d’une photo du terrain ; les deux photos situent le terrain de près (rue) et de loin (paysage), avec leur point de vue reporté sur les plans. Exemples d’insertions réalisées sur des photos de jardins.

Le contrôle avant dépôt

Avant de télécharger le dossier complet, le contrôle automatique compare le plan à la déclaration et aux seuils. Exemple sur un projet où la surface dessinée ne correspond pas à la surface déclarée :

1 à corriger · 1 à vérifier

  • ✕La surface dessinée change le type d’autorisation
  • !À 1,00 m d’une limite séparative
  • ✓Déclaration préalable nécessaire
  • ✓Toutes les pièces sont prêtes

Préparer le même dossier pour mon terrain

Questions fréquentes

Ce dossier d’exemple est-il réel ?

Les plans sont générés par l’outil sur une vraie parcelle cadastrale de Pessac (Gironde), avec les données de l’IGN. Le déclarant (Élodie Dupont) et l’adresse affichée sont fictifs.

Mon dossier aura-t-il les mêmes pièces ?

Pas forcément : la liste dépend du projet et du terrain. Une piscine demande en plus le plan en coupe DPC3 ; un terrain en secteur protégé, la notice DPC11 ; un abri qui ne touche pas la maison n’a souvent pas besoin du plan des façades. L’outil vous donne la liste exacte.

Puis-je réutiliser ces plans ?

Non, ils correspondent à une autre parcelle. Entrez votre adresse : les mêmes pièces sont dessinées pour votre terrain en quelques minutes.

Données : IGN (carte, Parcellaire Express, BD TOPO), Géoportail de l’urbanisme. Formulaire : Cerfa 16702*03, service-public.gouv.fr.