Toulouse · 31
Déclaration préalable de travaux à Toulouse
À Toulouse (514 819 habitants), une déclaration préalable se dépose à la mairie, sur papier ou sur son guichet numérique. Le terrain relève du PLU intercommunal (PLUi) Toulouse Métropole, avec un site patrimonial remarquable au centre et de nombreux abords de monuments historiques (environ 145 périmètres). Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) lit ces données pour votre adresse exacte.
Mis à jour :
Le document d’urbanisme
Les règles de construction à Toulouse sont celles du PLU intercommunal (PLUi) Toulouse Métropole, commun à plusieurs communes de l’intercommunalité : chaque zone a son propre règlement (hauteur, implantation, aspect, emprise). Le cœur historique est couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), aux règles patrimoniales plus strictes.
Ouvrir la carte de Toulouse sur le Géoportail de l’urbanisme · Lire la zone et le règlement de votre parcelle
Secteurs protégés
Site patrimonial remarquable : Site Patrimonial Remarquable de Toulouse.
Le Géoportail de l’urbanisme recense environ 145 périmètres de protection de monuments historiques sur Toulouse et ses abords immédiats, et 17 sites inscrits ou classés. Dans ces secteurs, l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis, le délai passe en général à deux mois, les seuils sont plus bas (un abri de moins de 5 m², une clôture, un ravalement demandent une déclaration) et le dossier demande la notice des matériaux DPC11 et des exemplaires en plus.
Une partie de la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels : le règlement du plan peut imposer des règles de construction (hauteur de plancher, emprise, matériaux).
Taxe d’aménagement à Toulouse
Part communale 5 % (taux différents selon les secteurs de la commune), part départementale 2,5 %, abris de jardin de 20 m² ou moins exonérés à 100 % (délibération 2026). Exemples avec les valeurs 2026, au taux général :
| Projet | Taxe estimée |
|---|---|
| Abri de jardin de 12 m² (maison de 110 m²) | 0 € |
| Extension de 20 m² (maison de 90 m²) | 1 004 € |
| Piscine de 32 m² | 635 € |
Calculer pour votre projet. Estimation indicative ; l’avis est établi par l’administration fiscale.
Où déposer le dossier
Mairie - Toulouse, 1 place du Capitole, 31040 Toulouse Cedex 6 · 05 61 22 22 22 · site de la ville · fiche de l’annuaire officiel.
Sur papier : deux exemplaires (plus en secteur protégé), déposés contre récépissé ou envoyés en recommandé. En ligne : le service de dépôt de la ville, accessible depuis son site. Les heures d’accueil du service urbanisme sont sur le site de la ville.
Questions fréquentes
Où déposer une déclaration préalable à Toulouse ?
À la mairie de Toulouse (1 place du Capitole, 31040 Toulouse Cedex 6), en deux exemplaires sur papier contre récépissé ou par lettre recommandée, ou sur le service en ligne de la commune : depuis 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes par voie électronique.
Quel est le délai à Toulouse ?
Un mois à partir du dépôt d’un dossier complet, comme partout. Il passe en général à deux mois si le terrain est en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable : à Toulouse, c’est fréquent en centre-ville (environ 145 périmètres de monuments recensés).
Comment savoir si mon terrain à Toulouse est en secteur protégé ?
Entrez votre adresse dans l’outil : il lit les servitudes du Géoportail de l’urbanisme à votre parcelle (abords de monument historique, site inscrit ou classé, site patrimonial remarquable) et adapte la liste des pièces.
Sources : geo.api.gouv.fr (population 514 819), Géoportail de l’urbanisme (document et servitudes), DGFiP (taux de taxe d’aménagement), Annuaire de l’administration (mairie). Données relevées le 20/11/2026.
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