Plan de situation
Plan de situation pour un abri de jardin
Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) génère gratuitement le plan de situation depuis votre adresse : carte IGN et plan cadastral, deux échelles, nord, PDF A4 ou A3. Pour un abri de jardin soumis à déclaration préalable, le plan de situation localise le terrain dans la commune. Il ne montre pas l’abri lui-même : c’est le rôle du plan de masse.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que la mairie vérifie
- Le terrain repéré sur la vue rapprochée (parcelle cadastrale) et situé sur la vue éloignée.
- Le nord et l’échelle sur chaque vue.
- Le point de vue de la photo lointaine DPC8, si vous la joignez.
Avec le plan de situation : plan de masse DPC2, insertion DPC6 et photos DPC7, DPC8 si l’abri est visible depuis l’espace public. Préparer tout le dossier.
Questions fréquentes
Faut-il dessiner l’abri sur le plan de situation ?
Non. Le plan de situation montre où est le terrain ; l’abri se dessine sur le plan de masse, avec ses dimensions et ses distances aux limites.
Source : notice du Cerfa 16702*03 (pièce DPC1) et du Cerfa 13406 (pièce PCMI1), art. R431-36 a et R431-7 du Code de l’urbanisme ; cartes IGN, Licence Ouverte.
Plan de situation pour d’autres projets
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