Plan de situation
Plan de situation pour une piscine
Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) génère gratuitement le plan de situation depuis votre adresse : carte IGN et plan cadastral, deux échelles, nord, PDF A4 ou A3. Pour une piscine de plus de 10 m², la déclaration préalable commence par le plan de situation : le terrain dans la commune, à deux échelles, avec le nord.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que la mairie vérifie
- Le terrain repéré, en vue éloignée et rapprochée.
- Le nord et l’échelle.
- Si le terrain est en abords de monument historique, la vue éloignée aide l’Architecte des Bâtiments de France à situer le projet par rapport au monument.
Avec le plan de situation : plan de masse DPC2, plan en coupe DPC3, insertion DPC6, photos DPC7 et DPC8. Préparer tout le dossier.
Questions fréquentes
Le plan de situation suffit-il pour une piscine ?
Non : il faut aussi le plan de masse (bassin et distances), le plan en coupe (profondeur et terrain) et, en général, l’insertion et les photos.
Source : notice du Cerfa 16702*03 (pièce DPC1) et du Cerfa 13406 (pièce PCMI1), art. R431-36 a et R431-7 du Code de l’urbanisme ; cartes IGN, Licence Ouverte.
Plan de situation pour d’autres projets
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