Plan de situation
Plan de situation pour une clôture
Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) génère gratuitement le plan de situation depuis votre adresse : carte IGN et plan cadastral, deux échelles, nord, PDF A4 ou A3. Quand une clôture ou un portail demande une déclaration préalable (secteur protégé, commune qui l’impose, mur de 2 m ou plus), le plan de situation localise le terrain ; la clôture se montre sur le plan de masse ou un croquis coté, et sur les photos.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que la mairie vérifie
- Le terrain repéré, la rue sur laquelle donne la clôture visible.
- Le nord et l’échelle.
- Les points de vue des photos, qui montrent la clôture depuis la rue.
Avec le plan de situation : un plan ou croquis de la clôture (longueur, hauteur, matériaux), insertion DPC6 et photos DPC7, DPC8. Préparer tout le dossier.
Questions fréquentes
Une clôture demande-t-elle toujours une déclaration ?
Non : hors secteur protégé et sauf délibération de la commune, une clôture n’en demande pas ; un mur de 2 m ou plus, oui. Vérifiez auprès de la mairie ou dans le PLU.
Source : notice du Cerfa 16702*03 (pièce DPC1) et du Cerfa 13406 (pièce PCMI1), art. R431-36 a et R431-7 du Code de l’urbanisme ; cartes IGN, Licence Ouverte.
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