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Plan de situation

Plan de situation pour une extension

Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) génère gratuitement le plan de situation depuis votre adresse : carte IGN et plan cadastral, deux échelles, nord, PDF A4 ou A3. Pour une extension, en déclaration préalable (DPC1) comme en permis de construire (PCMI1), le plan de situation est la même pièce : le terrain dans la commune, à deux échelles.

Mis à jour :

Adresse du terrain

Ce que la mairie vérifie

  • Le terrain repéré, en vue éloignée et rapprochée avec le cadastre.
  • Le nord et l’échelle.
  • Le point de vue de la photo lointaine.

Avec le plan de situation : plan de masse, plan des façades et toitures, insertion, photos ; en permis, plan en coupe et notice. Préparer tout le dossier.

Questions fréquentes

DPC1 ou PCMI1 ?

DPC1 si l’extension relève de la déclaration préalable, PCMI1 si elle relève du permis de construire (au-delà de 20 m², ou 40 m² en zone urbaine). Le générateur produit l’une ou l’autre.

Source : notice du Cerfa 16702*03 (pièce DPC1) et du Cerfa 13406 (pièce PCMI1), art. R431-36 a et R431-7 du Code de l’urbanisme ; cartes IGN, Licence Ouverte.

Plan de situation pour d’autres projets

un abri de jardin · une piscine · une clôture · un permis de construire (PCMI1)