Plan de situation
Plan de situation pour un permis de construire (PCMI1)
Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) génère gratuitement le plan de situation depuis votre adresse : carte IGN et plan cadastral, deux échelles, nord, PDF A4 ou A3. Le plan de situation d’un permis de construire de maison individuelle s’appelle PCMI1. Il permet de localiser le terrain dans la commune et, pour une construction neuve, de juger de la desserte du terrain.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que la mairie vérifie
- Le terrain repéré, en vue éloignée et rapprochée.
- La voie qui dessert le terrain.
- Le nord et l’échelle ; les points de vue des photos PCMI7 et PCMI8.
Avec le PCMI1 : plan de masse PCMI2, plan en coupe PCMI3, notice PCMI4, façades PCMI5, insertion PCMI6, photos PCMI7 et PCMI8. Préparer tout le dossier.
Questions fréquentes
Le PCMI1 est-il différent du DPC1 ?
C’est la même pièce, sous un autre numéro. Notre PDF porte le bon code selon que votre projet relève du permis ou de la déclaration.
Source : notice du Cerfa 16702*03 (pièce DPC1) et du Cerfa 13406 (pièce PCMI1), art. R431-36 a et R431-7 du Code de l’urbanisme ; cartes IGN, Licence Ouverte.
Plan de situation pour d’autres projets
un abri de jardin · une piscine · une clôture · une extension