Aller au contenu

← Toutes les questions

Question

Faut-il une déclaration préalable pour couper un arbre ?

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Oui si l’arbre est dans un espace boisé classé (EBC) par le PLU, même dans un jardin privé, ou s’il fait partie d’un élément de paysage protégé par le PLU. Ailleurs, couper un arbre de son jardin ne demande pas d’autorisation d’urbanisme, sauf règle locale. Un arbre dangereux, cassé ou mort peut être enlevé sans déclaration.

Mis à jour :

Où vérifier

Le plan de zonage du PLU montre les espaces boisés classés (souvent un quadrillage de cercles) et les éléments de paysage protégés. L’outil « PLU de mon terrain » liste les prescriptions qui touchent votre parcelle.

Les exceptions

Pas de déclaration pour enlever un arbre dangereux, un chablis (arbre renversé ou cassé par le vent) ou du bois mort. L’exception ne couvre jamais un arbre sain coupé pour le bois de chauffage.

Dans un dossier de travaux

Si votre projet (abri, extension, piscine) supprime des arbres, indiquez-les sur le plan de masse (arbres abattus, conservés, plantés) : c’est une mention demandée par la notice.

Le risque

Abattre un arbre protégé sans déclaration est une infraction ; le PLU peut imposer de replanter.

Références : Code de l’urbanisme, art. R421-23 g), R421-23-2, L113-2, L151-19 et L151-23. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.

Préparer mon dossier, avec contrôle automatique

Autres questions

Faut-il une déclaration préalable pour couper un arbre ?

Oui si l’arbre est dans un espace boisé classé (EBC) par le PLU, même dans un jardin privé, ou s’il fait partie d’un élément de paysage protégé par le PLU. Ailleurs, couper un arbre de son jardin ne demande pas d’autorisation d’urbanisme, sauf règle locale. Un arbre dangereux, cassé ou mort peut être enlevé sans déclaration.