Question
Peut-on modifier une déclaration préalable déjà accordée ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Il n’existe pas de « déclaration préalable modificative » comme pour le permis de construire : pour changer le projet (taille, implantation, matériaux), vous déposez une nouvelle déclaration préalable qui décrit le projet modifié.
Mis à jour :
Ce qu’on peut changer sans rien redéposer
Rien de ce qui est visible ou mesuré dans le dossier : dimensions, implantation, hauteur, couleur, matériaux, ouvertures. L’aménagement intérieur ne relève pas de la déclaration.
Comment faire
Une nouvelle déclaration, avec toutes les pièces, sur le projet tel qu’il sera réalisé. Elle est instruite avec les règles en vigueur au moment du nouveau dépôt.
Notre avis
Indiquez dans la description (cadre « Projet » du Cerfa) qu’elle remplace la déclaration n° … pour que la mairie fasse le lien. Et vérifiez que le projet modifié ne franchit pas un seuil (20 ou 40 m², 150 m² au total) qui imposerait un permis.
Références : Code de l’urbanisme, art. R421-9 à R421-17 ; service-public F17578. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
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Peut-on modifier une déclaration préalable déjà accordée ?
Il n’existe pas de « déclaration préalable modificative » comme pour le permis de construire : pour changer le projet (taille, implantation, matériaux), vous déposez une nouvelle déclaration préalable qui décrit le projet modifié.