Question
La mairie n’a pas répondu à ma déclaration préalable : puis-je commencer ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Oui, en général : si le dossier était complet et que le délai d’instruction (un mois, deux en secteur protégé) est passé sans réponse, vous avez une décision tacite de non-opposition. Demandez le certificat qui l’atteste et affichez le panneau.
Mis à jour :
Les conditions
Le délai part du dépôt d’un dossier complet. Si la mairie vous a écrit dans le premier mois pour demander des pièces ou annoncer un délai plus long, c’est ce nouveau délai qui compte.
Les exceptions
Le récépissé de dépôt indique les cas où le silence ne vaut pas accord. Certains travaux doivent aussi être différés même après l’accord : coupe ou abattage d’arbres, transformation de logement en autre usage dans les grandes villes (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, communes de plus de 200 000 habitants).
Le certificat de non-opposition
La mairie le délivre sur simple demande. Il sert pour la banque, l’assurance, un futur acheteur.
Avant les travaux
Affichez le panneau sur le terrain dès la fin du délai : c’est lui qui fait courir les deux mois de recours des voisins.
Références : Code de l’urbanisme, art. R423-23, R424-1, R424-13. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
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La mairie n’a pas répondu à ma déclaration préalable : puis-je commencer ?
Oui, en général : si le dossier était complet et que le délai d’instruction (un mois, deux en secteur protégé) est passé sans réponse, vous avez une décision tacite de non-opposition. Demandez le certificat qui l’atteste et affichez le panneau.