Question
Combien de temps un voisin peut-il contester ma déclaration préalable ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Deux mois à partir du premier jour d’affichage continu du panneau sur le terrain. Sans affichage régulier, le délai ne court pas : affichez dès la décision et gardez-en la preuve.
Mis à jour :
Le point de départ
Le délai de deux mois commence le premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain, d’un panneau visible depuis la voie publique qui porte les mentions obligatoires et la mention « Droit de recours ».
Ce que doit faire le voisin
Un tiers qui conteste doit notifier son recours à la mairie et au bénéficiaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze jours francs qui suivent son dépôt.
Notre avis
Photographiez le panneau en place, daté, au début et pendant les travaux (ou faites constater l’affichage par un commissaire de justice si le projet risque d’être contesté). C’est votre preuve que le délai a couru.
Le retrait par la mairie
Indépendamment des voisins, la mairie peut retirer une non-opposition illégale dans les trois mois, après vous avoir permis de répondre.
Références : Code de l’urbanisme, art. R600-1, R600-2, R424-15. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
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Combien de temps un voisin peut-il contester ma déclaration préalable ?
Deux mois à partir du premier jour d’affichage continu du panneau sur le terrain. Sans affichage régulier, le délai ne court pas : affichez dès la décision et gardez-en la preuve.