Question
Combien de temps une déclaration préalable est-elle valable ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Trois ans. Elle est périmée si les travaux ne commencent pas dans les trois ans, ou s’ils s’arrêtent plus d’un an ensuite. Vous pouvez la prolonger deux fois d’un an, en le demandant au moins deux mois avant l’échéance.
Mis à jour :
Demander la prorogation
Sur papier libre, en deux exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée à la mairie, au moins deux mois avant la fin de validité. Elle est accordée si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé ; sans réponse dans les deux mois, elle est acquise.
Autorisations de 2021 à 2024
Les autorisations délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 ont une validité de 4 ans, celles délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 de 5 ans, sans prorogation possible.
Commencer les travaux
Des travaux réels et significatifs, pas un simple terrassement symbolique : c’est ce qui arrête le compte des trois ans.
Références : Code de l’urbanisme, art. R424-17 à R424-23. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
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Combien de temps une déclaration préalable est-elle valable ?
Trois ans. Elle est périmée si les travaux ne commencent pas dans les trois ans, ou s’ils s’arrêtent plus d’un an ensuite. Vous pouvez la prolonger deux fois d’un an, en le demandant au moins deux mois avant l’échéance.