Question
Combien d’exemplaires faut-il pour une déclaration préalable ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Deux exemplaires du dossier complet sur papier, plus deux exemplaires supplémentaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe. En secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit), trois exemplaires. Rien à imprimer si vous déposez en ligne.
Mis à jour :
Cas particuliers
Quatre exemplaires en cœur de parc national. La mairie peut demander des exemplaires en plus : en cas de doute, appelez le service urbanisme avant d’imprimer.
Notre avis
Gardez un exemplaire complet pour vous, avec le récépissé : c’est la preuve de la date de dépôt et du contenu exact du dossier.
Références : Bordereau du Cerfa 16702*03 ; service-public F17578. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
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Autres questions
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Combien d’exemplaires faut-il pour une déclaration préalable ?
Deux exemplaires du dossier complet sur papier, plus deux exemplaires supplémentaires du plan de situation, du plan de masse et du plan en coupe. En secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site classé ou inscrit), trois exemplaires. Rien à imprimer si vous déposez en ligne.