Aller au contenu

← Toutes les questions

Question

Combien de temps a-t-on pour réaliser les travaux après une déclaration préalable ?

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Il faut les commencer dans les trois ans, puis ne pas les interrompre plus d’un an. Il n’y a pas de date limite pour les terminer, mais une interruption de plus d’un an fait tomber l’autorisation. À la fin, déposez la DAACT et déclarez les surfaces aux impôts dans les 90 jours.

Mis à jour :

Prolonger

La validité de trois ans se prolonge deux fois d’un an, sur demande faite au moins deux mois avant l’échéance.

Finir

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT, Cerfa 13408) se dépose en mairie à la fin des travaux. Elle ouvre le délai pendant lequel la mairie peut contester la conformité.

Références : Code de l’urbanisme, art. R424-17 à R424-23, R462-1. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.

Préparer mon dossier, avec contrôle automatique

Autres questions

Combien de temps a-t-on pour réaliser les travaux après une déclaration préalable ?

Il faut les commencer dans les trois ans, puis ne pas les interrompre plus d’un an. Il n’y a pas de date limite pour les terminer, mais une interruption de plus d’un an fait tomber l’autorisation. À la fin, déposez la DAACT et déclarez les surfaces aux impôts dans les 90 jours.