Question
Peut-on déposer une déclaration préalable en ligne ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Oui : depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elles fixent (guichet numérique de la ville, service AD’AU de service-public.fr si la commune y est raccordée, ou autre moyen qu’elle indique). Pour un particulier, ce n’est pas obligatoire : le papier reste possible.
Mis à jour :
Les fichiers
Des PDF (ou des images JPEG et PNG). Sur AD’AU, 20 Mo au maximum pour une déclaration préalable. Notre dossier complet sort en un seul PDF, dans l’ordre du bordereau.
Le récépissé
En ligne, c’est l’accusé de réception électronique qui fait foi : gardez-le, il fixe le point de départ du délai d’instruction.
Si la mairie a un guichet
Quand la commune a un service en ligne dédié, l’envoi par simple courriel n’est en général pas accepté : passez par son guichet.
Références : Code des relations entre le public et l’administration, art. L112-8 (saisine par voie électronique) ; Code de l’urbanisme, art. L423-3 (téléprocédure des communes de plus de 3 500 habitants) ; service-public F17578 et R52221. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
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Peut-on déposer une déclaration préalable en ligne ?
Oui : depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent pouvoir recevoir les demandes d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elles fixent (guichet numérique de la ville, service AD’AU de service-public.fr si la commune y est raccordée, ou autre moyen qu’elle indique). Pour un particulier, ce n’est pas obligatoire : le papier reste possible.