Aller au contenu

← Toutes les questions

Question

La mairie demande des pièces complémentaires : que faire ?

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Envoyez les pièces demandées dans les trois mois. La mairie doit les réclamer dans le premier mois après le dépôt ; le délai d’instruction ne commence qu’à la réception du dossier complet. Sans réponse de votre part dans les trois mois, la demande est rejetée.

Mis à jour :

Comment répondre

En un seul envoi, avec toutes les pièces listées, en rappelant le numéro de dossier, par lettre recommandée, dépôt en mairie contre récépissé ou sur le guichet en ligne.

Les pièces les plus demandées

Plan de masse sans distances aux limites ou sans hauteur, plan de situation où le terrain n’est pas repéré, photos absentes, notice manquante en secteur protégé.

Notre avis

Le contrôle automatique du dossier signale ces manques avant le dépôt : c’est le moyen le plus simple d’éviter un mois perdu.

Références : Code de l’urbanisme, art. R423-38 et R423-39. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.

Préparer mon dossier, avec contrôle automatique

Autres questions

La mairie demande des pièces complémentaires : que faire ?

Envoyez les pièces demandées dans les trois mois. La mairie doit les réclamer dans le premier mois après le dépôt ; le délai d’instruction ne commence qu’à la réception du dossier complet. Sans réponse de votre part dans les trois mois, la demande est rejetée.