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Question

Une piscine de moins de 10 m² est-elle sans déclaration ?

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Oui, hors secteur protégé : un bassin de 10 m² ou moins, non couvert ou avec une couverture de moins de 1,80 m, ne demande aucune formalité. De 10 à 100 m², il faut une déclaration préalable ; au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m, un permis.

Mis à jour :

La surface qui compte

Celle du bassin (le plan d’eau), pas la plage autour.

Hors-sol

Une piscine hors-sol posée moins de trois mois par an n’est pas concernée ; installée plus longtemps, elle suit les mêmes seuils (sur 15 jours en secteur protégé).

La taxe

Pas de taxe d’aménagement sur un bassin de 10 m² ou moins ; au-delà, une valeur forfaitaire au m² de bassin s’applique.

Notre avis

Même sans formalité, le PLU s’applique : distance aux limites, imperméabilisation. Lisez le règlement de votre zone.

Références : Code de l’urbanisme, art. R421-2 d), R421-9 f), R421-1, R421-11. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.

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