Question
Une piscine de moins de 10 m² est-elle sans déclaration ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Oui, hors secteur protégé : un bassin de 10 m² ou moins, non couvert ou avec une couverture de moins de 1,80 m, ne demande aucune formalité. De 10 à 100 m², il faut une déclaration préalable ; au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m, un permis.
Mis à jour :
La surface qui compte
Celle du bassin (le plan d’eau), pas la plage autour.
Hors-sol
Une piscine hors-sol posée moins de trois mois par an n’est pas concernée ; installée plus longtemps, elle suit les mêmes seuils (sur 15 jours en secteur protégé).
La taxe
Pas de taxe d’aménagement sur un bassin de 10 m² ou moins ; au-delà, une valeur forfaitaire au m² de bassin s’applique.
Notre avis
Même sans formalité, le PLU s’applique : distance aux limites, imperméabilisation. Lisez le règlement de votre zone.
Références : Code de l’urbanisme, art. R421-2 d), R421-9 f), R421-1, R421-11. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
Préparer mon dossier, avec contrôle automatique
Autres questions
- Ma déclaration préalable est refusée : que faire ?
- Combien de temps un voisin peut-il contester ma déclaration préalable ?
- La mairie n’a pas répondu à ma déclaration préalable : puis-je commencer ?
- Peut-on modifier une déclaration préalable déjà accordée ?
- Combien de temps une déclaration préalable est-elle valable ?
- Faut-il une déclaration préalable pour un changement de destination ?
Une piscine de moins de 10 m² est-elle sans déclaration ?
Oui, hors secteur protégé : un bassin de 10 m² ou moins, non couvert ou avec une couverture de moins de 1,80 m, ne demande aucune formalité. De 10 à 100 m², il faut une déclaration préalable ; au-delà ou avec un abri de plus de 1,80 m, un permis.