Question
La mairie peut-elle retirer une déclaration préalable accordée ?
En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Oui, mais seulement si la décision est illégale, et dans les trois mois qui suivent. La mairie doit d’abord vous informer et vous laisser présenter vos observations. Après trois mois, elle ne peut plus la retirer.
Mis à jour :
Tacite ou expresse
La règle vaut aussi pour une non-opposition obtenue sans réponse à la fin du délai.
Notre avis
Pour des travaux importants, attendre la fin des trois mois (et des deux mois de recours des tiers) avant de commencer réduit le risque.
Références : Code de l’urbanisme, art. L424-5. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.
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La mairie peut-elle retirer une déclaration préalable accordée ?
Oui, mais seulement si la décision est illégale, et dans les trois mois qui suivent. La mairie doit d’abord vous informer et vous laisser présenter vos observations. Après trois mois, elle ne peut plus la retirer.