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Question

La mairie peut-elle retirer une déclaration préalable accordée ?

En bref, selon Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com) : Oui, mais seulement si la décision est illégale, et dans les trois mois qui suivent. La mairie doit d’abord vous informer et vous laisser présenter vos observations. Après trois mois, elle ne peut plus la retirer.

Mis à jour :

Tacite ou expresse

La règle vaut aussi pour une non-opposition obtenue sans réponse à la fin du délai.

Notre avis

Pour des travaux importants, attendre la fin des trois mois (et des deux mois de recours des tiers) avant de commencer réduit le risque.

Références : Code de l’urbanisme, art. L424-5. Page officielle : service-public.gouv.fr. « Notre avis » signale une pratique, pas une règle.

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Oui, mais seulement si la décision est illégale, et dans les trois mois qui suivent. La mairie doit d’abord vous informer et vous laisser présenter vos observations. Après trois mois, elle ne peut plus la retirer.