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Plan de masse

Plan de masse pour un abri de jardin

Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Le plan de masse d’un abri de jardin montre l’abri sur la parcelle, ses dimensions et sa hauteur, et ses distances aux limites. Il est demandé dès que l’abri relève de la déclaration préalable (plus de 5 m², ou toute taille en secteur protégé).

Mis à jour :

Adresse du terrain

Ce que le plan doit montrer

  • L’abri à l’échelle, avec longueur, largeur et hauteur (au faîtage s’il a un toit à deux pentes).
  • Les distances de l’abri aux limites de la parcelle les plus proches, mesurées perpendiculairement.
  • La maison et les autres constructions existantes du terrain.
  • Le nord, l’échelle, la voie qui dessert le terrain.
  • Les arbres abattus ou conservés autour de l’abri, s’il y en a.

À vérifier

  • Beaucoup de PLU autorisent les annexes en limite séparative ou à une distance réduite : vérifiez l’article « limites séparatives » de votre zone.
  • L’emprise au sol se mesure débords de toit soutenus compris : un auvent sur poteaux compte.

Avec le plan de masse : plan de situation DPC1, insertion DPC6 et photos DPC7, DPC8 si l’abri est visible depuis l’espace public. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.

Exemple de plan de masse d’un abri de jardin de 4 × 3 m, échelle 1/250
Exemple généré : abri de 4 × 3 m, distances aux limites cotées. Le dossier complet.

Questions fréquentes

Faut-il un plan de masse pour un abri de moins de 5 m² ?

Non, hors secteur protégé : un abri de 5 m² ou moins ne demande aucune formalité. En secteur protégé, une déclaration avec plan de masse est demandée quelle que soit la taille.

Peut-on coller l’abri à la clôture du voisin ?

Seulement si le PLU autorise l’implantation en limite séparative pour les annexes ; sinon, respectez la distance qu’il fixe. Le plan de masse doit montrer cette distance (0 m si l’abri est en limite).

Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).

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