Plan de masse
Plan de masse pour une terrasse
Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Une terrasse de plain-pied ne demande pas d’autorisation hors secteur protégé ; une terrasse surélevée crée de l’emprise au sol et se déclare comme une construction. Le plan de masse en montre l’emprise, la hauteur et les distances.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que le plan doit montrer
- L’emprise de la terrasse et sa hauteur par rapport au terrain naturel.
- Si elle est accolée, la maison.
- Les distances aux limites séparatives, importantes pour les vues sur le voisin.
- Le nord, l’échelle.
À vérifier
- Une terrasse surélevée qui donne sur le voisin à moins de 1,90 m de la limite crée une vue droite (Code civil, art. 678).
- Certains PLU imposent une part de pleine terre : une grande terrasse peut la réduire.
Avec le plan de masse : plan de situation, insertion DPC6, photos. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.
Questions fréquentes
À partir de quelle hauteur une terrasse est-elle surélevée ?
Le Code de l’urbanisme ne fixe pas de hauteur unique pour les terrasses ; le PLU ou la mairie peuvent le faire. Une terrasse posée au niveau du sol, sans fondation significative, est en général de plain-pied.
Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).
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