Aller au contenu

← Plan de masse DPC2

Plan de masse

Plan de masse pour une véranda

Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Une véranda est une extension : le plan de masse la montre accolée à la maison, avec ses dimensions, sa hauteur et ses distances aux limites.

Mis à jour :

Adresse du terrain

Ce que le plan doit montrer

  • La maison et la véranda, distinguées.
  • Les dimensions et la hauteur de la véranda (au point le plus haut).
  • Les distances aux limites séparatives et à la voie.
  • Le nord, l’échelle, la voie.

À vérifier

  • La véranda crée de la surface de plancher : comptez-la dans le total de la maison (150 m², architecte).
  • Une véranda vitrée vers le voisin à moins de 1,90 m de la limite pose la question des vues (Code civil, art. 678).

Avec le plan de masse : plan de situation, plan des façades DPC4, insertion DPC6, photos DPC7 et DPC8. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.

Questions fréquentes

Une véranda de 25 m² demande-t-elle un permis ?

En zone urbaine d’un PLU, non jusqu’à 40 m², sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux. Hors zone U, au-delà de 20 m² il faut un permis.

Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).

Plan de masse pour d’autres projets

un abri de jardin · une piscine · une extension · un carport · une pergola · une terrasse · des panneaux solaires au sol · Enedis (raccordement électrique) · le raccordement à l’eau