Plan de masse
Plan de masse pour une véranda
Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Une véranda est une extension : le plan de masse la montre accolée à la maison, avec ses dimensions, sa hauteur et ses distances aux limites.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que le plan doit montrer
- La maison et la véranda, distinguées.
- Les dimensions et la hauteur de la véranda (au point le plus haut).
- Les distances aux limites séparatives et à la voie.
- Le nord, l’échelle, la voie.
À vérifier
- La véranda crée de la surface de plancher : comptez-la dans le total de la maison (150 m², architecte).
- Une véranda vitrée vers le voisin à moins de 1,90 m de la limite pose la question des vues (Code civil, art. 678).
Avec le plan de masse : plan de situation, plan des façades DPC4, insertion DPC6, photos DPC7 et DPC8. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.
Questions fréquentes
Une véranda de 25 m² demande-t-elle un permis ?
En zone urbaine d’un PLU, non jusqu’à 40 m², sauf si la maison dépasse 150 m² après travaux. Hors zone U, au-delà de 20 m² il faut un permis.
Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).
Plan de masse pour d’autres projets
un abri de jardin · une piscine · une extension · un carport · une pergola · une terrasse · des panneaux solaires au sol · Enedis (raccordement électrique) · le raccordement à l’eau