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Plan de masse

Plan de masse pour un carport

Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Un carport crée de l’emprise au sol même s’il est ouvert : le plan de masse montre sa toiture projetée au sol, ses poteaux s’ils sont visibles, et ses distances à la voie et aux limites.

Mis à jour :

Adresse du terrain

Ce que le plan doit montrer

  • L’emprise du carport : la projection de la toiture au sol.
  • Sa hauteur et, s’il est adossé, la façade de la maison concernée.
  • La distance à la voie publique (souvent réglementée pour les accès) et aux limites.
  • L’accès des véhicules et les places de stationnement.
  • Le nord, l’échelle.

À vérifier

  • Un carport accolé à la maison suit les seuils des extensions (20 ou 40 m²).
  • Le PLU impose parfois un recul du portail ou du stationnement par rapport à la rue.

Avec le plan de masse : plan de situation, façades DPC4 s’il est adossé, insertion DPC6, photos. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.

Questions fréquentes

Un carport ouvert crée-t-il de la surface de plancher ?

Non, il n’est pas clos ; il crée seulement de l’emprise au sol, qui compte pour la formalité.

Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).

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