Plan de masse
Plan de masse pour une pergola
Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Pour une pergola soumise à déclaration (couverte de plus de 5 m², ou en secteur protégé), le plan de masse montre son emprise, sa hauteur et ses distances aux limites.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que le plan doit montrer
- L’emprise de la pergola et sa hauteur.
- Si elle est adossée, la façade de la maison concernée.
- Les distances aux limites de la parcelle.
- Le nord, l’échelle, la voie.
À vérifier
- Une pergola bioclimatique à lames crée de l’emprise au sol comme une toiture.
- Adossée à la maison, elle modifie la façade : le plan des façades DPC4 est demandé.
Avec le plan de masse : plan de situation, DPC4 si adossée, insertion DPC6, photos. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.
Questions fréquentes
Une pergola sans toit demande-t-elle un plan de masse ?
Une structure ouverte sans couverture ne crée pas d’emprise au sol ; hors secteur protégé, elle ne demande en général pas de déclaration. Vérifiez quand même le PLU.
Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).
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