Plan de masse
Plan de masse pour une extension
Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Le plan de masse d’une extension distingue la maison existante et la partie créée, avec les dimensions, la hauteur et les distances aux limites après travaux. Il sert aussi bien à une déclaration préalable (DPC2) qu’à un permis (PCMI2).
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que le plan doit montrer
- La maison existante et l’extension, avec un trait ou une couleur différents.
- Les dimensions de l’extension et sa hauteur.
- Les distances aux limites de la parcelle après travaux, et à la voie si l’extension est côté rue.
- Les accès et places de stationnement, s’ils changent.
- Le nord, l’échelle, les arbres abattus ou plantés.
À vérifier
- Au-delà de 20 m² hors zone urbaine, ou de 40 m² en zone U, c’est un permis de construire.
- Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis doit être établi par un architecte.
Avec le plan de masse : plan de situation, plan des façades DPC4, insertion DPC6, photos DPC7 et DPC8 ; en permis, la coupe et la notice PCMI4. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.
Questions fréquentes
Faut-il redessiner toute la maison ?
Son contour suffit : le plan de masse montre l’implantation, pas l’intérieur. Le générateur reprend le contour de la maison depuis la BD TOPO de l’IGN.
Et le plan des façades ?
Une extension modifie l’aspect extérieur : le plan des façades et des toitures (DPC4 ou PCMI5) est demandé en plus.
Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).
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