Plan de masse
Plan de masse pour le raccordement à l’eau
Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Pour demander un branchement d’eau potable, le service des eaux de la commune (régie ou délégataire) demande en général un plan de situation et un plan de masse qui montre l’habitation, l’emplacement souhaité du compteur et celui du branchement. Le générateur ajoute un repère « Regard compteur d’eau ».
Mis à jour :
Adresse du terrain
Pour l’eau : placez la construction, puis ajoutez le repère « Regard compteur d’eau » en limite de propriété.
Ce que le plan doit montrer
- Les limites de la propriété : le compteur se place en général dans un regard en limite, le distributeur gérant le branchement jusqu’à lui.
- L’habitation ou la construction à desservir.
- L’emplacement souhaité du regard de compteur (repère « Regard compteur d’eau ») et le passage de la canalisation privée.
- Les accès, le nord et l’échelle.
À vérifier
- La liste exacte des pièces dépend du service des eaux de votre commune : demandez son formulaire à la mairie ou sur le site du distributeur.
- La demande se fait en général après l’obtention du permis de construire, dont une copie est demandée.
- Le terrain doit souvent être borné, et l’emplacement du compteur matérialisé sur place avant l’intervention.
Pour le service des eaux : plan de situation (gratuit ici), plan de masse avec le compteur, copie de l’autorisation d’urbanisme, formulaire du distributeur. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.
Questions fréquentes
Le plan de masse du permis convient-il ?
Souvent oui : ajoutez-y l’emplacement souhaité du compteur. Le repère « Regard compteur d’eau » du générateur sert à cela, comme le repère « Coffret électrique » pour Enedis.
Qui paie le branchement ?
Le propriétaire, sur devis du service des eaux ; la partie après le compteur, sur votre terrain, est à votre charge et à votre entretien.
Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme) ; formulaires de demande de branchement des services d’eau.
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