Plan de masse
Plan de masse pour une piscine
Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Pour une piscine de plus de 10 m² (ou toute piscine en secteur protégé), le plan de masse montre le bassin sur le terrain, ses dimensions, la plage et le local technique éventuel, et les distances aux limites.
Mis à jour :
Adresse du terrain
Ce que le plan doit montrer
- Le bassin à l’échelle, avec sa longueur et sa largeur (la surface déclarée est celle du bassin).
- La plage ou les margelles, si elles créent une terrasse surélevée.
- Le local technique ou l’abri de pompe, s’il est séparé du bassin.
- Les distances du bassin aux limites de la parcelle.
- La maison, le nord, l’échelle et la voie.
- Le trait de coupe du plan en coupe DPC3, demandé pour une piscine enterrée.
À vérifier
- Une couverture ou un abri de plus de 1,80 m de haut fait passer la piscine au permis de construire.
- Le PLU fixe souvent une distance minimale aux limites séparatives pour les piscines, parfois différente de celle des bâtiments.
Avec le plan de masse : plan de situation DPC1, plan en coupe DPC3, insertion DPC6, photos DPC7 et DPC8. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.
Questions fréquentes
Le plan en coupe est-il obligatoire pour une piscine ?
Pour une piscine enterrée, oui en pratique : elle modifie le profil du terrain. Le générateur trace la coupe DPC3 à partir du profil réel du terrain (IGN).
La plage compte-t-elle dans la surface ?
Non pour la surface du bassin, qui détermine la formalité et la taxe. Une plage surélevée peut en revanche créer de l’emprise au sol.
Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).
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