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Plan de masse

Plan de masse pour des panneaux solaires au sol

Avec Déclaration Préalable Travaux (declarationprealabletravaux.com), le plan de masse part de votre adresse : parcelle cadastrale et bâtiments existants chargés automatiquement, projet placé à la souris, distances calculées. Des panneaux photovoltaïques posés au sol sont des installations : le plan de masse montre leur emplacement, leurs dimensions, leur hauteur et leurs distances aux limites. En toiture, il n’en faut pas : c’est le plan des toitures (DPC4) qui compte.

Mis à jour :

Adresse du terrain

Ce que le plan doit montrer

  • L’emplacement et les dimensions du champ de panneaux.
  • Leur hauteur au point le plus haut.
  • Les distances aux limites de la parcelle.
  • Le tracé du câble vers la maison, si vous le connaissez.
  • Le nord, l’échelle.

À vérifier

  • Moins de 3 kWc et 1,80 m de haut au plus : pas de formalité hors secteur protégé.
  • L’orientation des panneaux se lit sur le plan : le nord doit y figurer.

Avec le plan de masse : plan de situation, insertion DPC6, photos. Préparer tout le dossier, avec le contrôle automatique avant dépôt.

Questions fréquentes

Faut-il un plan de masse pour des panneaux sur le toit ?

Non : en toiture, la déclaration demande le plan de situation, le plan des toitures (DPC4), l’insertion et les photos.

Source : notice du Cerfa 16702*03, pièce DPC2 (art. R431-36 b du Code de l’urbanisme).

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